Réduire l'impôt sur le revenu

Investissement Immobilier (en SCI / SAS)

ALCYOM décline le savoir-faire du Groupe en matière de sécurisation de l'investissement, pour les montages de projets immobiliers, par le biais de structures de portage, en Société Civile Immobilière (SCI) ou en Société par Actions Simplifiée (SAS).

L'investissement immobilier dans l’une de nos structures offre une réduction d'impôt proportionnelle au montant investi, Outre-mer, dans un bien immobilier donné en location pendant 5 ou 6 ans.

Quel que soit le taux de réduction d'impôt appliqué au projet, la rentabilité des montages est constante et prédéterminée. Le taux de réduction varie selon le type de location, sa situation géographique et dans la limite des plafonds de prix à la construction et de loyers fixés chaque année par l’administration fiscale.

Deux types d’investissement en portage sont proposés :

• Le premier, organisé par l’article 199 Undecies A du Code général des impôts, permet de réduire, chaque année pendant 5 ans, son impôt sur le revenu proportionnellement à sa souscription au capital d’une SCI  qui construit, Outre-mer, des logements en vue de leur location.La réduction est applicable sur l'impôt dû au titre de l'année de l'investissement. Un projet d’investissement effectué en 2011 recevra une réduction de l'impôt dès 2012, puis les quatre années suivantes.

• Le second, organisé par l’article 199 Undecies C du Code général des impôts, permet de réduire son impôt sur le revenu proportionnellement au prix de revient des investissements qu’une SAS réalise Outre-mer, et au prorata des droits détenus dans la SAS.L’investisseur bénéficie d’une réduction d’impôt unique, au titre de l’année au cours de laquelle l’investissement est réalisé, et non d’une réduction d’impôt étalée sur 5 ans, comme dans le cadre d’un schéma en 199 undecies A du CGI ci-dessus.Cette réduction d’impôt est cependant reportable sur 5 ans.

 
Un investissement en SCI ou en SAS, en loi Girardin, avec ALCYOM permet de bénéficier :

• S’agissant d’un investissement en SCI, le bénéfice d’une réduction d’impôt acquise sur 5 ans,
• De la sécurité liée à un immobilier de qualité adapté à la forte demande ultramarine,
• D'une rentabilité fixée dès le départ de l'opération,
• D'une sortie de l'investissement, irrévocable et organisée dès l'origine, à l'issue de 5 ou 6 années de location des biens.

Elle permet aussi d'éviter les aléas de l'acquisition directe tels que :

• La mauvaise localisation,
• La négociation du prix, 
• Le souci de location, d'entretien,
• La revente du bien pour concrétiser son gain.

> Exemple produit ALCYOM Immobilier - Comment ça marche ?

Investissement Industriel (en SNC / SAS)

L'investissement industriel en montage Girardin offre une réduction d'impôt proportionnelle au montant investi dans un projet "industriel" exploité en Outre-mer, applicable sur les revenus de l’année de réalisation de l’investissement.

Quel que soit le taux de la réduction d'impôt applicable au projet, la nature du projet ou sa situation géographique, la rentabilité de l'opération est prédéterminée. La réduction d'impôt est applicable sur le montant dû au titre des revenus de l'année de l'investissement : un investissement effectué en 2011 ouvrira droit à une réduction d'impôt dès 2012.

L’unique versement de l’investisseur se fait lors de la souscription : il représente un pourcentage de la réduction d’impôt enregistrée et prend la forme d’un apport en capital (et/ou une avance en compte courant) à la structure de portage.

L’investisseur est assuré de n’avoir à mobiliser que ces fonds, aucun frais ne lui sera réclamé sur l’entière période de l’opération, jusqu’à sa sortie.

ALCYOM met en œuvre l'expertise historique du Groupe en montage de projets industriels, en SNC ou en SAS, apportant à l'investisseur métropolitain :

• Une économie d'impôt proportionnelle au capital investi dans la structure de portage,
• Le gain de l’opération connu dès la souscription,
• La sécurisation des montages,
• Le financement complémentaire éventuel porté par l’entreprise exploitante ultramarine et assorti de clause de non recours à l’encontre de l’investisseur,
• La gestion et le suivi de l’investissement jusqu’à la sortie,
• La sortie de l'investissement, irrévocable et organisée dès l'origine, à l'issue des 5 ou 6 ans d'exploitation des biens.

> Exemple d’un produit ALCYOM Industriel - Comment ça marche ?