Impôt sur les sociétés - IS

Des opérations de portage pour réduire l’impôt sur les sociétés en  Girardin LOGEMENT et INDUSTRIEL

L'article 217 undecies du Code général des impôts permet à une entreprise soumise à l'impôt sur les sociétés, de déduire de son résultat imposable le prix de revient des investissements qu’elle réalise Outre-mer.

Dans le cadre de ce dispositif, ALCYOM propose aux entreprises d’intervenir dans des opérations à finalité exclusivement fiscale:

• de portage de logements sociaux,
• pour le compte de bailleurs sociaux d’Outre-mer (Sociétés d’économie mixte ou SA d’HLM),
• dans le cadre de montages sécurisés bénéficiant d’un agrément fiscal,
• dont la rentabilité, exclusivement fiscale et décorrélée des conditions d’exploitation de l’investissement, est particulièrement élevée.

Pour l’investisseur, l’intérêt d’une telle opération réside :

- dans la possibilité de réduire sa pression fiscale en déduisant, conformément aux termes de l’agrément fiscal délivré au titre du financement du programme de logements sociaux :

• le prix de revient de ce programme immobilier, dans une limite fixée par l’agrément fiscal,
• les sommes investies dans l’opération et qui seront définitivement abandonnées dans le financement de celle-ci ;

- tout en intervenant dans une opération sécurisée grâce :

• à un agrément fiscal qui en valide les aspects économiques, juridiques et fiscaux,
• et aux garanties accordées par le bailleur social d’Outre-mer, dont le capital est détenu par l’Etat, des collectivités locales, des institutions financières (banque, CDC…).

En trésorerie, l’opération va, de manière synthétique, se traduire pour l’investisseur par :

• un décaissement unique d’ici au 31 décembre 2012,
• lequel va générer des économies d’impôt sur les sociétés, sur la durée du portage, soit 6 ans, dont le total représentera 120% environ du décaissement initial.

Le Taux de rendement annuel de ces opérations est supérieur à 18 % net d’impôt, le retour sur investissement est quasiment immédiat.

Le risque d’exploitation des investissements est particulièrement réduit :

- grâce à une sélection rigoureuse des projets réalisée en amont par ALCYOM sur la base des critères suivants :

• notoriété de l’opérateur d’Outre-mer,
• fiabilité financière et technique du projet,
• adéquation avec la demande locale,
• prise de références auprès de contacts locaux (banques, experts comptables…),
• solvabilité ;

- grâce à la mise en place d’un montage juridique et financier éprouvé.

Par ailleurs, l’agrément fiscal n’est accordé par l’administration fiscale que si cette dernière considère que le projet « garantit la sécurité des investisseurs et des tiers ».

A l’égard d’entreprises souhaitant défiscaliser de manière récurrente leurs résultats, ALCYOM est à même de proposer des SOLUTIONS ADAPTÉES dont les principes sont les suivants :

• constitution pour cette entreprise d’une STRUCTURE DE PORTAGE DEDIÉE (SNC), dont l’entreprise détiendra l’intégralité du capital ;
• propose, chaque année, à cette STRUCTURE DE PORTAGE l’acquisition d’INVESTISSEMENTS ouvrant droit à la déduction GIRARDIN ;
• ALCYOM met en place le montage juridique et financier de chacune des opérations et assure le suivi de celles-ci jusqu’à leur débouclage au terme de la période légale de portage.

ALCYOM propose une gamme d’investissements ultramarins aux entreprises incluant :

• Des investissements industriels ou immobiliers sélectionnés par ALCYOM,
• Des opérations de portage sans risque d’exploitation pour l’investisseur,
• La détermination d’un rendement minimum, après impôt, sur fonds nets investis,
• Une augmentation du résultat net après impôt et de la capacité de distribution,
• Une sortie de l’investissement organisée à l’issue des 5 ou 6 ans d’exploitation, ou de location des biens.

Contacter directement le service Développement pour les montages à l'IS