Exemple d’un produit ALCYOM Immobilier

Il souscrit au capital d’une Société Civile Immobilière (SCI) au cours de l’année 2012.

Sa souscription est financée :

• par un apport personnel représentant 72,5 % de sa réduction d’impôt totale, soit 36.250 €, son seul et unique versement dans le cadre de l’opération
• par l’incorporation d’une créance, détenue par la SCI, qui lui est cédée à crédit et sans recours par le promoteur de l’opération.

La SCI donne en location les logements. Les loyers mensuels couvrent au minimum le montant des échéances de remboursement des crédits.

En contrepartie de ses réductions d’impôt, l’investisseur abandonne son versement initial dans l’opération.

La sortie de l’investisseur de la SCI est prévue dès le début de l’opération par des promesses d’achat et de vente des parts permettant de solder le crédit.

Soit un rendement actuariel équivalent à 15 % net d’impôt.¹

Les seules conditions pour bénéficier de cet avantage fiscal sont pour l’investisseur :

• rechercher une réduction d’impôt au plus égale à l’impôt résultant du barème progressif (i.e. : hors imposition au taux proportionnel : plus-values sur valeurs mobilières et droits sociaux)²
• conserver les parts de la société pendant 6 ans, à compter de la mise en location du dernier des logements construits par la société.

¹ Calcul effectué pour un versement en 2012 et paiement de l’impôt par tiers provisionnels les 15/02, 15/05 et 15/09 dès l’année suivante.
² Une réduction non imputée, faute d'un impôt suffisant, ne peut être ni remboursée ni reportée.