Exemple d’un produit ALCYOM Immobilier « one shot »

Dans cette hypothèse, il verse 42.000 € en 2012 (84 % de la réduction d’impôt visée), afin de souscrire, par exemple, 10 % du capital d’une Société par Actions Simplifiée (SAS), laquelle acquiert ou fait construire Outre-mer des logements neufs générant 500.000 € de réduction d’impôt.

Sa participation permet à l’investisseur de bénéficier d’une réduction d’impôt,  au prorata de ses droits dans la SAS, de 50.000 € (10 % x 500.000).

Le gain de l’investisseur est égal à l’économie d’impôt réalisée grâce à cette réduction, diminuée de son apport au capital de la SAS qu’il doit abandonner dans l’opération, soit :

50.000 (économie d’impôt) - 42.000 (apport)
constaté lors du paiement de l’impôt en 2013
 =   un gain net de 8.000 €  

Les conditions pour bénéficier de cette réduction d’impôt sont :

• la location des logements nus dans les 6 mois de leur achèvement ou de leur acquisition, et pour une durée minimum de 5 ans, à un organisme HLM (ou tout organisme agréé) ;
• la conservation des actions de la SAS pendant 5 ans minimum à compter de l’achèvement des fondations des logements ;
• la sous-location des logements par cet organisme HLM (ou agréé) à des personnes physiques qui en font leur résidence principale, dans le respect des plafonds de loyers et de ressources prévus.

Soit environ 19,05 % de rentabilité pour les investisseurs

Les actions de la SAS sont détenues par l’investisseur pendant 5 ans  au minimum , à compter de l’achèvement des fondations des logements.

Les flux prévisionnels de trésorerie pour l’investisseur se résument au tableau ci-contre et s’effectuent courant 2012,  année de versement de l’apport, et septembre 2013,  date de constatation du solde d’économie d’impôt réalisée (dans l’hypothèse de paiement par tiers).