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Exemple d’un produit ALCYOM Industriel
| Un investisseur souhaite réduire de 60 976 € son impôt relatif aux revenus 2012 |
Dans cette hypothèse, il verse 50 000 € en 2012 (82 % de la réduction d’impôt visée dans cet exemple), afin de souscrire, par exemple, 10 % du capital d’une Société par Actions Simplifiée (SAS) laquelle acquiert Outre-mer un bien générant 609 760 € de réduction d’impôt.
Sa participation permet à l’investisseur de bénéficier d’une réduction d’impôt au prorata de ses droits dans la SAS de 10 % x 609 760 € soit 60 976 €.
Le gain de l’investisseur est égal à l’économie d’impôt réalisée grâce à cette réduction, diminuée de son apport au capital de la SAS qu’il doit abandonner dans l’opération, soit :
60.976 (économie d’impôt) - 50.000 (apport)
= un gain net de 10.976 €
constaté lors du paiement de l’impôt en 2013
Soit 21,95 % de rentabilité pour l’investisseur
| Exemple pour une réduction d’impôt de 60.976 € sur l’impôt à payer en 2013 | |
| Versement de l'investisseur en 2012 | - 50.000 € |
| Réduction de l’impôt payé en 2013 | 60.976 € |
| Gain prévisionnel de l’opération à fin septembre 2013 | 10.976 € |
Les sorties de trésorerie pour l’investisseur se résument au tableau ci-contre et s’effectuent en 2012, année de versement de l’apport, et septembre 2013, date de constatation du solde d’économie d’impôt réalisée (dans l’hypothèse d’un paiement par tiers).