Exemple d’un produit ORYOM Industriel

Dans cette hypothèse, il verse 20 250 € au cours de l’année N (81% de la réduction d’impôt visée), afin de souscrire, par exemple, 21,93 % du capital d’une Société en Nom Collectif (SNC), laquelle acquiert Outre-mer des biens générant 114 000 €uros de réduction d’impôt.

Sa participation lui permet de bénéficier d’une réduction d’impôt, au prorata de ses droits dans la SNC, de 21,93 % x 114 000 €, soit 25 000 €.

Le gain de l’investisseur est égal à l’économie d’impôt réalisée grâce à cette réduction, diminuée de son apport en capital et en compte courant au bénéfice de la SNC qu’il abandonne dans l’opération, soit :

25 000 (économie d’impôt) - 20 250 (apports et avances)
= un gain net de 4 750 €
constaté lors du paiement de l’impôt en N+1

Soit 23,46% de rentabilité  pour l’investisseur

Les seules conditions pour bénéficier de cet avantage fiscal sont :

• Conserver les parts de la société pendant une période de 5 ans au minimum
• Faire exploiter le bien détenu par la société pendant une période de 5 ans également.

Pendant cette durée, les biens sont loués à un exploitant professionnel dont l’activité est située Outre-mer et qui en assume toutes les charges.

Les  flux prévisionnels de trésorerie pour l’investisseur se résument au tableau ci-contre et s’effectuent l’année N, époque de versement des apports et avances en compte courant de l’investisseur, et l’année N+1, date de constatation du solde de l’économie d’impôt réalisée (dans l’hypothèse de paiement par tiers provisionnels) (hors cotisations sociales de l’investisseur qui dépendent de sa situation personnelle).