Le logement social et l’aménagement du territoire font face à de nombreux défis en Martinique : foncier rare, urgence sociale, enjeux environnementaux… Face à ce constat, l’État renforce son soutien aux porteurs de projets engagés via un dispositif ambitieux : le FRAFU 2025 (Fonds Régional d’Aménagement en Faveur du Logement).
Lancé fin mai, cet appel à projets vise à soutenir techniquement et financièrement les opérations d’aménagement intégrant une part significative de logements aidés. Date limite pour candidater : 25 août 2025 à 18h59 (heure Martinique).
Un levier public pour des projets d’intérêt général
Inscrit dans le programme « Conditions de vie Outre-mer » (BOP 123), le FRAFU est financé par l’État via la Ligne Budgétaire Unique (LBU). Il s’adresse aux acteurs publics ou parapublics souhaitant structurer des projets d’aménagement foncier ou urbain en Martinique, à condition qu’ils intègrent une dimension sociale forte.
Ce dispositif s’inscrit pleinement dans les orientations du Plan Territorial Logement Martinique (PTLM), avec des objectifs clairs :
- Favoriser le développement du logement social ;
- Lutter contre l’étalement urbain ;
- Valoriser les espaces déjà urbanisés ;
- Anticiper les besoins en infrastructures dans une logique durable.
Mais ce que le FRAFU cible avant tout, ce sont les phases amont des projets, souvent difficiles à financer : études, viabilisation, préparation foncière…
Logement aidé : une priorité clairement définie
Pour être éligible, chaque projet doit intégrer au moins 20 % de logements aidés. Cette exigence concerne aussi bien le locatif que l’accession ou la rénovation. Les formats pris en compte incluent :
- LLS, LLTS, PLS pour le locatif ;
- PSLA, LES, AAH, BRS pour l’accession sociale ou la réhabilitation.
À noter : tout projet avec une composante locative doit obligatoirement comporter au moins 30 % de LLTS. Ce critère est non négociable et vise à renforcer l’offre de logements très sociaux, encore trop limitée sur le territoire.
Trois types de dépenses financées par le FRAFU
Le fonds ne finance pas la construction en tant que telle, mais bien les dépenses préalables essentielles à la viabilité des projets. Trois types de dépenses sont couvertes :
1. Mesure 1 – Études pré-opérationnelles
- Études de faisabilité (urbaine, environnementale, économique)
- Diagnostics fonciers et réglementaires
- Études liées à la sécurité, pollution, assainissement…
2. Mesure 2 – Viabilisation primaire
- Réseaux lourds : eaux usées, électricité, fibre, postes de relèvement
- Stations d’épuration, raccordements primaires
3. Mesure 3 – Viabilisation secondaire
- Voirie, terrassement, réseaux divers internes aux opérations
- Raccordements aux réseaux existants
Pour être recevable, un projet doit représenter au moins 50 000 € HT de dépenses éligibles.
Le taux de financement peut atteindre 60 %, avec possibilité de cofinancement (collectivités, ANRU, ADEME…).
Qui peut candidater ?
Le FRAFU est destiné à une large diversité d’acteurs publics et para-publics disposant de la maîtrise d’ouvrage (directe ou déléguée). Sont notamment éligibles :
- Communes de Martinique
- Établissements publics intercommunaux
- SEM d’aménagement ou de construction
- Organismes HLM agréés
- Structures concessionnaires d’aménagement
- Organismes agréés pour le logement social
Cette ouverture permet d’activer le fonds à différentes échelles territoriales, y compris sur des projets intercommunaux.
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