Le 5 août 2025, le décret n°2025-766 est entré en vigueur, marquant une étape importante pour le financement et la rénovation des logements sociaux en Outre-mer.
Publié au Journal Officiel, ce texte met en œuvre la mesure adoptée dans la loi de finances 2024, qui accorde aux bailleurs sociaux un crédit d’impôt pour financer la réhabilitation de leur parc ancien (plus de 20 ans), y compris en dehors des Quartiers Prioritaires de la Ville (QPV).
Une mesure saluée par le ministre des Outre-mer Manuel Valls et la ministre du logement Valérie Létard, et très attendue par les acteurs locaux du logement social.
Un dispositif fiscal adapté aux réalités ultramarines
Dans les départements et régions d’Outre-mer (Guadeloupe, Martinique, Guyane, La Réunion, Mayotte), les coûts de construction et de rénovation sont sensiblement plus élevés que dans l’Hexagone. Le nouveau crédit d’impôt vise à :
- Compenser ces surcoûts structurels,
- Inciter les bailleurs sociaux à investir dans la réhabilitation de logements anciens,
- Soutenir l’activité du BTP local,
- Et surtout, améliorer les conditions de vie des locataires, confrontés à un parc parfois vétuste.
Il s’agit donc d’un véritable coup d’accélérateur pour l’amélioration de l’habitat social outre-mer.
Des critères techniques exigeants
Pour bénéficier du crédit d’impôt, les travaux devront répondre à des exigences strictes :
- Performance énergétique et environnementale : les logements devront tendre vers les standards du neuf en matière d’efficacité énergétique et de confort thermique,
- Résilience face aux risques naturels : renforcement de la résistance des bâtiments face aux séismes, cyclones et autres aléas climatiques majeurs,
- Échéancier souple : une période transitoire d’un an permettra d’assouplir certains critères afin de lancer rapidement les premiers chantiers.
Cette ambition traduit une volonté politique forte : réduire les inégalités territoriales en matière de logement tout en respectant les impératifs climatiques et de sécurité.
Une opportunité pour l’investissement et la défiscalisation
Au-delà de ses bénéfices sociaux et environnementaux, ce nouveau dispositif ouvre des perspectives pour les investisseurs et les acteurs du financement outre-mer.
Chez STAR INVEST, groupe spécialisé dans la défiscalisation Girardin et l’accompagnement des projets outre-mer, nous suivons de près ces évolutions réglementaires. Elles viennent renforcer la dynamique d’investissement public-privé en Outre-mer, en créant des synergies entre les politiques fiscales, les bailleurs sociaux et les entreprises locales.
En savoir plus :
Le décret complet est consultable sur Légifrance.
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