La loi n° 2025-1129 du 26 novembre 2025, dite Loi Huwart, constitue une réforme structurante du droit de l’urbanisme et du logement.
Adoptée après sept mois de travaux parlementaires, elle vise un objectif clair : accélérer la production de logements, sécuriser juridiquement les projets immobiliers et redonner de la capacité d’action aux territoires.
Pour les professionnels de la construction, de l’aménagement et de l’investissement immobilier, cette loi marque un changement de paradigme.
STAR INVEST vous propose son analyse des principaux apports du texte et de ses impacts concrets sur les opérations.
Fluidifier les projets immobiliers : une rupture avec les lourdeurs administratives
La Loi Huwart s’attaque aux blocages structurels qui ralentissaient les projets de construction et d’aménagement.
Simplification des documents d’urbanisme
Les procédures d’évolution des documents d’urbanisme sont allégées et accélérées grâce notamment à :
- l’extension du recours à la participation du public par voie électronique, plus rapide et plus souple que l’enquête publique classique,
- une réduction significative des délais de modification des documents de planification.
Sécurisation des autorisations
Les permis modificatifs bénéficient désormais d’une cristallisation des règles sur trois ans, offrant aux porteurs de projets une visibilité juridique précieuse pour adapter leurs opérations sans redémarrer l’ensemble de la procédure.
Impact direct :
moins d’incertitudes, moins de délais et une capacité accrue à faire évoluer un projet immobilier en cours de développement.
Sécuriser juridiquement les opérations pour construire plus vite
L’un des freins majeurs à la construction de logements résidait dans les délais et incertitudes liés aux contentieux. La Loi Huwart apporte plusieurs réponses structurantes :
- réduction du délai de recours gracieux,
- encadrement strict de l’introduction tardive de nouveaux moyens en contentieux,
- renforcement de la police de l’urbanisme et des sanctions contre les constructions illégales.
Objectif :
éviter que des autorisations pourtant obtenues restent bloquées pendant des mois, voire des années, et permettre le démarrage effectif des chantiers.
Priorité à la transformation du bâti existant
Dans un contexte de lutte contre l’artificialisation des sols, la loi oriente clairement la production de logements vers la reconversion de l’existant :
- facilitation de la transformation des zones commerciales, industrielles et pavillonnaires,
- assouplissement des obligations de stationnement,
- élargissement des dérogations au PLU pour la surélévation, le logement étudiant et la mutation de quartiers entiers.
Cette approche répond à un double enjeu : produire du logement rapidement tout en respectant les objectifs environnementaux.
Un levier stratégique pour les territoires d’Outre-mer
Présent sur plusieurs territoires ultramarins, le Groupe STAR INVEST accorde une attention particulière aux dispositions spécifiques prévues par la Loi Huwart.
Accélération des outils d’aménagement
Désormais, le Schéma d’Aménagement Régional (SAR) peut être approuvé par décision préfectorale, et non plus par décret en Conseil d’État.
Dans des territoires confrontés à des enjeux fonciers, sociaux et économiques majeurs, ce changement représente un gain de temps considérable dans la conduite des projets.
Renforcement de l’ingénierie foncière
La loi améliore également l’accès des collectivités aux établissements publics fonciers, un levier essentiel pour structurer des opérations complexes et de long terme, notamment dans les zones ultramarines.
Une nouvelle dynamique pour la construction et l’investissement
La Loi Huwart redéfinit en profondeur la relation entre État, collectivités et acteurs privés.
Moins de procédures, davantage de responsabilités locales et un cadre juridique conçu pour sécuriser et accélérer la production de logements et les investissements immobiliers.
Pour STAR INVEST, cette réforme ouvre un nouveau cycle de développement :
des projets plus rapides, plus sûrs, plus durables — en métropole comme dans les Outre-mer — au service de la croissance des territoires et de la réponse aux besoins en logement.
Pour aller plus loin :
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