La Nouvelle-Calédonie s’engage dans une modernisation profonde de son cadre fiscal.
Le 7 janvier 2026, le gouvernement a adopté un avant-projet de loi du pays portant sur diverses dispositions de fiscalité locale, domaniales et douanières, avec un objectif clair : soutenir l’économie, renforcer l’investissement et offrir davantage de visibilité aux investisseurs.
Pour les entreprises et les porteurs de projets, cette réforme marque un tournant stratégique, notamment en matière de défiscalisation en Nouvelle-Calédonie.
Ce texte, encore en cours de procédure législative, trace néanmoins les grandes orientations du cadre fiscal de demain et envoie un signal fort aux investisseurs en matière de visibilité, de stabilité et d’attractivité économique.
Une réforme structurante de la défiscalisation en Nouvelle-Calédonie
La défiscalisation locale fait l’objet d’une refonte majeure afin de l’adapter aux réalités économiques et de renforcer son efficacité comme levier d’investissement.
- Un accès facilité aux dispositifs de défiscalisation
Le seuil minimal d’investissement éligible est abaissé de 10 à 3 millions de francs CFP, ouvrant la défiscalisation à un plus grand nombre de PME et de projets entrepreneuriaux.
- Une visibilité à long terme pour les investisseurs
La loi prévoit :
- la prorogation du crédit d’impôt pour les entreprises minières et métallurgiques jusqu’au 31 décembre 2030;
- la prolongation du dispositif global de défiscalisation locale jusqu’au 31 décembre 2035, garantissant un cadre stable et prévisible.
Cette visibilité est un facteur déterminant dans toute stratégie d’investissement durable en Nouvelle-Calédonie.
Extension des secteurs éligibles : un levier pour l’économie locale
La réforme élargit considérablement l’assiette de la défiscalisation :
- intégration explicite des travaux de rénovation et de reconstruction ;
- ouverture aux secteurs :
- de l’accueil des personnes âgées,
- de l’agriculture,
- du transport maritime de passagers
Ces évolutions renforcent le rôle de la fiscalité locale comme moteur du développement territorial.
Rééquilibrage territorial et équité fiscale
Dans une logique d’aménagement du territoire, le taux de crédit d’impôt pour les projets situés hors de Nouméa, Païta, Dumbéa et Mont-Dore est ajusté de 60 % à 54 %.
Cette mesure vise à favoriser une répartition plus équilibrée des investissements sur l’ensemble de la Nouvelle-Calédonie.
Simplification de la fiscalité locale et sécurité juridique
Au-delà de la défiscalisation, la réforme modernise la fiscalité locale :
- simplification des procédures fiscales (option IS, déclarations, successions);
- alignement sur les normes internationales en matière de transparence fiscale et de protection des données (RGPD);
- renforcement de la sécurité juridique pour l’administration comme pour les contribuables.
Une opportunité stratégique pour investir en Nouvelle-Calédonie
Cette réforme de la défiscalisation et de la fiscalité locale en Nouvelle-Calédonie constitue l’une des évolutions les plus structurantes de ces dernières années.
Elle crée un environnement propice aux investissements productifs, à la relance économique et à la sécurisation des projets sur le long terme.
Pour aller plus loin, consulter le communiqué d’avant-projet de loi du Gouvernement – 07 janvier 2026
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