Politique de confidentialité

 

1. RÈGLEMENT GÉNÉRAL SUR LA PROTECTION DES DONNÉES

La réglementation européenne sur la protection des données personnelles (RGPD) est en vigueur depuis le 25 mai 2018.
Conformément à cette réglementation, la SAS STAR INVEST est responsable du traitement des données personnelles.

Ainsi, afin de vous permettre de mieux contrôler vos données,  le Groupe STAR INVEST a mis en place la politique de confidentialité, et de protection des données à caractère personnel suivante.

 

2. ORGANISATION ET EXERCICE DU DROIT DES PERSONNES 

Un Délégué à la Protection des Données (ou DPO – Data Protection Officer) a été désigné au sein du Groupe STAR INVEST. Une fiche de registre décrit les modalités de gestion des données personnelles pour chaque activité concernée.

Conformément aux lois et règlements en vigueur, chaque individu bénéficie des droits suivants :
– droit d’information,
– droit d’accès,
– droit de rectification,
– droit à l’effacement (ou à l’oubli)
– droit à la limitation d’un traitement,
– droit de donner son consentement préalablement à une collecte des données et droit de retrait d’un consentement qui a été donné,
– droit d’opposition (à l’utilisation de certaines données, ou à la mise en place d’une décision automatisée de type profilage par exemple),
– droit à la portabilité des données,
– droit de définir des directives relatives au sort de ses données après son décès.

Pour exercer ces droits, il est nécessaire de s’adresser au DPO :
– soit par mail à l’adresse électronique : dpo.rgpd@starinvest.com,
– soit par courrier postal, à l’attention du DPO, à l’adresse : STAR INVEST – Immeuble River Plaza – 29, Quai Aulagnier – 92 600 Asnières-sur-Seine.

Par mesure de sécurité, toute demande devra être accompagnée d’une copie d’une pièce d’identité (carte nationale d’identité ou passeport).
Cette pièce sera détruite une fois que nous en aurons pris connaissance.
En cas d’insatisfaction, une réclamation pourra être introduite auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

 

3. DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL TRAITÉES PAR LE GROUPE STAR INVEST ET FINALITÉ DES TRAITEMENTS

Seules les données indispensables à la réalisation des activités du Groupe STAR INVEST sont collectées.

Ces données permettent au Groupe STAR INVEST de mener à bien ses missions :
– souscription par des investisseurs (personne physique et morale), à des opérations de défiscalisation (impôt sur le revenu et impôt sur les sociétés),
– gestion administrative et juridique des structures de portage.

 

3.1 FORMULAIRE DE CONTACT

Les informations collectées sont le nom, prénom, adresse électronique et numéro de téléphone.

 

3.2 COOKIES

L’internaute est informé que lors de ses visites sur le Site Internet, un cookie peut s’installer automatiquement sur son navigateur. Un cookie est un élément qui ne permet pas d’identifier l’internaute mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le Site Internet. Le paramétrage du logiciel de navigation de l’Internaute permet à ce dernier d’être informé de la présence de cookies et éventuellement de la refuser selon la procédure décrite dans les paramètres de son ordinateur.

Les données générées par les cookies concernant l’utilisation du Site Internet (y compris l’adresse IP de l’Internaute) sont utilisées dans le but d’évaluer l’utilisation du Site Internet par l’Internaute, de compiler des rapports sur l’activité du Site Internet à destination de son Editeur et de fournir d’autres services relatifs à l’activité du Site Internet et à l’utilisation d’Internet.

L’Internaute peut désactiver l’utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de son navigateur. Cependant, une telle désactivation pourrait empêcher l’utilisation de certaines fonctionnalités du Site Internet. En utilisant ce Site Internet, l’Internaute consent expressément au traitement de ses données nominatives dans les conditions et pour les finalités décrites ici.

 

4. BASES JURIDIQUES DES TRAITEMENTS DE DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL RÉALISÉ PAR LE GROUPE  STAR INVEST

La base juridique peut être (selon le cas) :
– une obligation légale,
– l’intérêt légitime du responsable de traitement,
– l’exécution d’un contrat,
– le consentement exprimé par la personne concernée.

 

5. DESTINATAIRES DES DONNÉES PERSONNELLES TRAITÉES

Les données à caractère personnel sont collectées par les personnes habilitées au sein du Groupe STAR INVEST, en charge de la réalisation des différents traitements. Le cas échéant, les données nécessaires sont transmises aux sous-traitants de Groupe STAR INVEST pour la conduite de leurs missions.

 

6. SOUS-TRAITANCE

Les sous-traitants du Groupe STAR INVEST sont localisés au sein de l’Union Européenne et sont donc soumis à la législation applicable en matière de protection des données à caractère personnel.

 

7. CONSERVATION DES DONNÉES

Les données à caractère personnel seront conservées pour la durée nécessaire à la réalisation des traitements.

 

8. TRANSFERT DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Aucune donnée à caractère personnel recueillie par le Groupe STAR INVEST n’est transférée en dehors de l’Union Européenne.

 

9. PRISES DE DÉCISION AUTOMATISÉE

Aucun des traitements réalisés par le Groupe STAR INVEST ne permet une prise de décision automatisée.